PENSION ALIMENTAIRE ET REVENUS DU NOUVEAU COMPAGNON

Les parents qui exercent l'autorité parentale sont soumis à un ensemble de droits et d'obligations visant à la protection, le développement et l'éducation de leur enfant

Parmi ces obligations se trouve la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants. Il s'agit de toutes les dépenses engagées dans le but de répondre à ses besoins (ex : nourriture, vêtements, santé, éducation, loisirs, culture...).

Le versement de cette contribution financière ne pose pas de difficulté lorsque les parents vivent en couple, mais peut se révéler conflictuel en cas de séparation.

En cas de séparation des parents, la contribution à l'entretien des enfants prend la forme d'une pension alimentaire si elle ne peut plus s'exécuter en nature. Il faut donc distinguer selon la situation :

 

–        Si les parents ont opté pour une garde alternée, la contribution s'effectue au jour le jour, de manière équilibrée et en nature, de sorte qu'aucune pension alimentaire ne soit due.

 

REMARQUE : il existe une exception quand les ressources des parents sont tellement déséquilibrées que la contribution aux besoins de l'enfant apparaît trop disparate.

 

–        Si la résidence principale de l'enfant est fixée chez l'un de ses parents, celui qui exerce un droit de visite et d'hébergement lui sera redevable d'une pension alimentaire. C'est en effet celui qui a la garde exclusive de l'enfant qui va quotidiennement et entièrement contribuer aux besoins de son enfant.

 

CONSEIL : Le parent qui sollicite la garde principale de son enfant veillera tant à demander au juge de lui attribuer une pension alimentaire (avec indexation) qu'à solliciter la contribution pour moitié de certains frais exceptionnels sur présentation des justificatifs et après information préalable (voyages scolaires et linguistiques, permis de conduire, frais d'orthodontie, activités sportives...) afin de limiter tout litige futur et de mettre en place une situation équilibrée.

 

Lorsque les parents ne parviennent pas à s'accorder, il reviendra au juge de fixer le montant de la pension alimentaire due en prenant en compte tant le montant de leurs charges et revenus respectifs, que les besoins de l'enfant.

S'agissant de la prise en compte des revenus du nouveau compagnon, ces derniers n'entrent pas en ligne de compte autrement qu'au titre de la participation aux charges communes du couple.

Ainsi, s'il convient de ne prendre en compte que les revenus du parent de l'enfant afin de calculer le montant de la pension alimentaire due, le calcul de ses charges tiendra nécessairement compte de sa nouvelle vie de couple tant pour les diminuer à hauteur de la contribution du nouveau compagnon, que pour les augmenter, la nouvelle vie de famille pouvant en effet générer des charges.

Avocat au Barreau de Bordeaux
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