Que signifie le retrait total de l’autorité parentale ?
Le retrait total de l’autorité parentale porte sur l’ensemble des attributs de l’autorité
parentale aussi bien patrimoniaux que personnels. Le parent qui s’est vu prononcer ce retrait
n’est plus tenu informé des grandes étapes de la vie de son enfant.
Ce retrait entraine la perte des droits et devoirs de protection et d’éducation mais aussi, du
droit de consentir au mariage, à l’émancipation ou encore à l’adoption de son enfant.
Que signifie le retrait partiel de l’autorité parentale ?
Le retrait partiel de l’autorité parentale est limité aux attributs spécifiés dans le
jugement.
Le jugement peut délimiter l’exercice de l’autorité parentale tout en laissant au parent un
minimum de droits comme le droit de garde, de surveillance et d’éducation. Le parent
conserve en outre les prérogatives exceptionnelles de l’autorité parentale comme, le droit de
consentir au mariage, à l’émancipation et à l’adoption de son enfant mineur. Le parent qui
s’est vu retirer partiellement l’autorité parentale conserve tout de même un droit à des
relations personnelles avec l’enfant (le tribunal peut en préciser les modalités).
Que signifie le retrait de l’exercice de l’autorité parentale ?
Le retrait de l’exercice de l’autorité parentale correspond à la perte du droit de
prendre des décisions relatives à la vie de l’enfant et entraine notamment le retrait du droit
de visite et d’hébergement (sauf, décision contraire du juge).
Bon à savoir :Concernant la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le retrait
de l’autorité parentale n’entraine pas la cessation de cette obligation.