Votre avocat à Carcans et Bordeaux vous renseigne sur la prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une mesure financière qui vise à compenser la disparité économique entre les époux après un divorce.
Elle est destinée à aider l'époux qui a subi un préjudice économique en raison de la dissolution du mariage.
Lorsqu'un époux dispose d'un patrimoine important, la question se pose de savoir s’il a droit à une prestation compensatoire. En effet, la prestation compensatoire est généralement accordée à l'époux qui a des revenus moins élevés que l'autre, ou qui a subi une perte financière importante en raison du divorce. Toutefois, dans certaines circonstances, l’époux disposant d'un patrimoine important peut également recevoir une prestation compensatoire.
Le montant de la prestation compensatoire est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, tels que la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur situation financière respective, leur contribution à la vie commune, et leurs perspectives d'avenir. Dans le cas d'un époux disposant d'un patrimoine important, ces facteurs sont examinés avec une attention particulière.
La jurisprudence reconnaît que la prestation compensatoire peut être accordée même si l'époux dispose d'un patrimoine important, si celui-ci est bloqué ou difficilement mobilisable. Dans ce cas, la prestation compensatoire peut être utilisée pour aider l'époux à reconstruire sa vie et à retrouver une certaine stabilité financière.
En revanche, si l'époux dispose d'un patrimoine important qui peut être mobilisé facilement, la prestation compensatoire peut être réduite ou même supprimée.
La Cour de cassation a ainsi jugé qu'une épouse qui dispose d'un patrimoine suffisant pour subvenir à ses besoins n'a pas droit à une prestation compensatoire.
En conclusion, l'époux qui dispose d'un patrimoine important peut recevoir une prestation compensatoire, mais cela dépendra des circonstances de chaque cas selon que le patrimoine est bloqué ou non.
BON A SAVOIR : il n’existe pas une méthode de calcul mais plusieurs dont on fait en général la moyenne arithmétique.
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