En France, l’autorité parentale et les droits parentaux sont considérés comme essentiels et font l’objet d’une grande protection.
Toutefois, l’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’enfant ni mettre sa sécurité, sa santé ou son développement (physique ou mental) en péril. Dans le cas où un parent ne dispose pas des capacités éducatives suffisantes, il est possible de lui accorder un droit de visite soumis à une médiatisation, c'est-à-dire à la présence d'un tiers.
Quelles sont les modalités du droit de visite médiatisé ?
Le contexte de séparation a des conséquences pratiques sur le quotidien d’un enfant. Par exemple, la résidence de l’enfant peut être fixée chez un de ses parents. De la même manière, l’exercice de l’autorité parentale, s’il est en principe conjoint même postérieurement à la séparation, peut être confié à un seul des parents si l’intérêt de l’enfant l’exige.
Dans ces hypothèses, le parent qui ne s’est pas vu confier l’exercice de l’autorité parentale, ou qui ne bénéficie pas de la résidence habituelle, doit disposer d'un droit de visite et d’hébergement, sauf si des motifs graves justifieraient sa suspension.
Néanmoins, la mise en œuvre d’un droit de visite et d’hébergement classique pourrait être en contrariété avec l’intérêt de l’enfant. Ainsi, en cas de motifs graves, et notamment de danger pour l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales peut exiger que ce droit de visite soit médiatisé.
Cette solution a un double avantage : elle permet d’une part la continuité et l’effectivité des liens entre l’enfant et le parent concerné, tout en limitant d’autre part les conséquences négatives que son comportement pourrait avoir sur l’enfant. Elle assure la sécurité physique et morale des enfants, des parents et des tiers lors des rencontres organisées. Le Juge aux Affaires Familiales a la lourde tâche d’organiser les modalités de ce droit de visite afin qu’il présente toutes les garanties nécessaires en vue de protéger l’enfant.
La mise en œuvre du droit de visite et médiatisé suppose que deux éléments : la désignation d’un lieu de rencontre neutre, et la désignation du tiers en présence duquel le droit de visite sera exercé.
Souvent, le lieu neutre choisi par le Juge aux Affaires Familiales est un espace de rencontre réunissant des travailleurs sociaux et intervenants familiaux (psychologues, thérapeutes, etc.). Cette structure vise spécifiquement à permettre la rencontre entre l’enfant et le parent dans de bonnes conditions. Selon les règles prévues dans la décision de justice, le parent non-gardien peut également exercer son droit de visite à son domicile ou dans tout autre lieu neutre (parc, restaurant…).
Le droit de visite médiatisé du parent non-gardien s’exerce forcément en présence d’une tierce personne (personne de confiance, représentant d’une association de protection de l’enfant…). Ainsi, peu importe que le droit de visite soit exercé dans un espace de rencontre ou dans un autre lieu neutre, il supposera toujours la présence d’un tiers, désigné par le Juge.
