Qu'est ce qu'est le droit de retrait ? Maitre Vignollet vous explique tout
Le code du travail (articles L.4131-1 et s. du Code du travail) vous offre la possibilité de quitter votre travail en cas de danger grave et imminent pour votre vie, votre santé ou en cas de défectuosité d’un système de protection. C’est le droit de retrait.
Ce droit est assorti d’un devoir d’alerte. Lorsque vous exercez votre droit de retrait, vous devez prévenir votre employeur ou un représentant sans délai.
Une fois votre employeur alerté et tant que la situation de danger grave et imminent persiste, il ne peut :
- Ni vous demander de reprendre votre activité ;
- Ni vous sanctionner en raison de votre refus de reprendre le travail ;
- Ni faire une retenue sur votre rémunération.
Attention : votre retrait ne doit pas avoir pour conséquence de créer une nouvelle situation de danger grave et imminent pour autrui ! (article L.4132-1 du Code du travail)
L’exercice de votre droit de retrait a pour conséquence de mettre votre employeur face à son obligation de sécurité.
Toutefois, soyez prudent sur l’utilisation du droit de retrait. Toute utilisation à mauvais escient du droit de retrait vous expose à une sanction disciplinaire.
En effet, si le danger grave et imminent n’est pas avéré, votre absence sur votre lieu de travail sera sans doute sanctionnée par votre employeur.
Pour toutes informations complémentaires sur le droit de retrait, n'hésitez pas à contacter Maitre Vignollet, avocat à Bordeaux.
