Votre avocat en droit de la famille lève le voile sur les charges communes entre concubins
Pour rappel le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple (Article 515-8 du Code civil).
Il en résulte le principe selon lequel le concubin qui a exposé des dépenses de la vie courante les supporte définitivement.
Pour exemple, celui qui loge son concubin à ses frais (frais d’électricité, de téléphone, de nourriture…) ne pourra pas en réclamer le remboursement fusse pour moitié.
Il existe néanmoins une exception, puisqu’il est admis qu’un concubin puisse réclamer le remboursement des dépenses de la vie courante qu’il aurait assumé seul à condition qu’il justifie l’excès de sa contribution par rapport à celle de son concubin.
Peut ainsi être considérée comme une contribution excessive la collaboration professionnelle bénévole ou l’entraide familiale démesurée.
Au contraire, les travaux de rénovation réalisés aux frais de celui qui aurait été logé gratuitement au domicile de son concubin pourront être regardés comme une contrepartie de cette jouissance gratuite et non comme une surcontribution, en fonction de leur montant.
L’hébergement gratuit devant en effet être regardé comme une contribution aux dépenses de la vie courante.
Il est dès lors fortement conseillé aux concubins de rédiger une convention de concubinage prévoyant la contribution de chacun d’entre eux aux dépenses de la vie courante s’ils souhaitent pouvoir être remboursés des sommes qu’ils auraient supportées seul.
